Clément Malgouyres

We estimate behavioral responses to dividend taxation using recent French reforms: a rate hike followed, five years later, by a cut. Exploiting household and firm tax data as well as data linking firms and shareholders, we find very large dividend tax elasticities to both reforms. Individuals who control firms adjust dividend receipts instantaneously, accounting for most of the aggregate dividend reaction. Investment is insensitive to dividend taxation. Dividend adjustments are instead driven by corporate saving, as owner-managers treat firms as low-tax saving vehicles. Our results fit the ‘new view’ of dividend taxation, provided an additional low-tax yet costly payout option is available that offers a tax arbitrage opportunity to entrepreneurs in control of their firms.

La suppression de la taxe d’habitation sur la résidence principale a été mise en place de façon progressive dès 2018. Cette taxe représentait 23,4 milliards de recettes en 2016 pour les collectivités locales, dont 18,7 payés par les ménages contribuables. La première partie du rapport s’intéresse aux réactions des communes, privées d’une importante source de contrôle de leurs recettes fiscales à terme et au mécanisme de compensation mis en place par l’Etat. La deuxième partie de ce rapport s’intéresse aux effets de la réforme sur les loyers et prix de l’immobilier. La question de l’incidence – c’est-à-dire qui bénéficie de cette baisse d’impôt – est un enjeu majeur de toute réforme fiscale. Il s’agit de savoir si le bénéfice de cette baisse de la fiscalité a pu être capté par les propriétaires de biens immobiliers, à travers les prix de vente de leurs biens, ou à travers les loyers qu’ils perçoivent de leurs locataires. La troisième partie de ce rapport s’intéresse, à l’échelle individuelle, aux comportements de mobilité résidentielle pour savoir si la suppression de la taxe d’habitation, en rendant certaines communes plus attractives, a eu pour conséquence des mobilités accrues.

L’objectif affiché des réformes de la fiscalité du capital mises en place entre 2017 et 2018 était de baisser la fiscalité sur le capital afin de soutenir l’investissement privé, et in fine la croissance de l’économie française. L’enjeu d’évaluation est donc de pouvoir quantifier ces potentiels effets sur l’investissement, et plus généralement sur la circulation du capital dans l’économie. Les précédents travaux de recherche menés jusqu’à présent n’ont pas mis en évidence d’effets sur l’investissement de la mise en place du PFU pour les entreprises déjà existantes (Bach et al., 2021a), et le constat s’est avéré similaire pour la transformation de l’ISF en IFI (Bach et al., 2021b). La marge intensive de l’investissement ne semble donc pas être une marge de réponse comportementale majeure aux modifications de la fiscalité sur la distribution des revenus ou sur le stock de capital. Les travaux de recherche sur données françaises ont, par contre, mis en évidence une forte réaction de la distribution des revenus du capital à ces réformes, avec notamment une très forte hausse de la distribution des dividendes à la mise en place du PFU (Bach et al., 2019, 2021a), mais aussi à la mise en place de l’IFI avec la suppression du mécanisme du plafonnement (Bach et al., 2023). L’objectif de l’étude présentée dans ce rapport est de compléter ces travaux en mesurant l’impact des réformes du PFU et de l’IFI sur des décisions d’investissement à la marge extensive, c’est-à-dire correspondant à des choix discrets d’investissement comme la création d’entreprise, l’expatriation ou au retour d’entrepreneurs, et les décisions de réinvestissement de capital.

Présentation Depuis la création de l’impôt sur les grandes fortunes (IGF) en 1982, l’imposition du patrimoine a toujours été assortie d’un mécanisme de plafonnement. Celui-ci visait à limiter le montant d’impôt payé lorsque la somme des impositions sur le revenu et le patrimoine dont les ménages étaient redevables dépassait une certaine part de leur revenu. Ce rapport vise à mieux comprendre qui étaient les ménages plafonnés, quels étaient leur niveau et leur composition de patrimoine et de revenus. Il propose une description approfondie de ces ménages, et étudie leurs réactions à deux réformes du plafonnement : son annulation ponctuelle en 2012, et la forte variation de son application avec la transformation de l’ISF en IFI.

Suarez Serrato and Zidar (2016) identify state corporate tax incidence in a spatial equilibrium model with imperfectly mobile firms. Their identification argument rests on comparative statics omitting a channel implied by their model: the link between common determinants of a location’s attractiveness and the average idiosyncratic productivity of firms choosing that location. This compositional margin causes the labor demand elasticity to be independent from the product demand elasticity, impeding the identification of incidence from the four estimated reduced-form effects. Assigning consensual values to the unidentified parameters, we find that the incidence share borne by firm owners is closer to 25 percent than 40 percent.

Boissel and Matray (2022) find that investment increased after 2013 in French firms facing higher dividend taxes. We identify an alteration in the code plotting the event study of the effect of this reform on investment. Using identical data and removing this alteration, we find differential pre-trends between treated and control firms. We also establish that the controls referred to as “size growth,” used in all the difference-in-difference specifications, effectively are controls for lagged investment, i.e., the main outcome variable. Removing such controls attenuates differential pre-trends but leaves no clear event study evidence of a positive effect of dividend taxation on investment.

L’investissement public et privé dans la diffusion de l’accès du THD est considérable (environ 20 milliards d’euros en France). Il repose sur l’hypothèse d’un effet positif du THD sur la performance des entreprises et l’attractivité des territoires. L’évaluation des effets socio-économiques des réseaux THD est donc cruciale afin de juger de l’opportunité de l’effort d’investissement consenti et d’estimer la capacité du PFTHD à atteindre ses objectifs en matière de promotion de la compétitivité de l’économie française et de l’usage du numérique. Le projet de recherche mené par l’IPP consiste en une analyse quantitative s’intéressant aux effets multidimensionnels induits par l’arrivée du THD dans les territoires, à la fois sur le comportement des entreprises et des ménages. Ce projet a été financé par France Stratégie. L’étude se concentre en particulier sur les modifications dans l’usage du numérique induite par le THD (en particulier au sein des entreprises), et vise dans un second temps à estimer les impacts de ces changements d’usage sur la structure de l’activité (créations d’entreprises, relocalisation d’établissements, dynamiques d’emploi des entreprises), et sur les revenus et dépenses des ménages (population, revenus non salariaux, loyers et prix de l’immobilier). Vu le contexte de crise sanitaire traversé pendant la durée de ce projet de recherche, une partie de ce rapport utilise des données très récentes pour estimer la résilience des zones connectées au THD dans un contexte de distanciation des interactions sociales et professionnelles.

D’une ampleur inédite, le dispositif de recours à l’activité partielle a été l’un des principaux leviers d’action de la puissance publique pour le soutien aux entreprises et le maintien des salariés dans leur emploi, notamment lors du premier confinement au deuxième trimestre 2020, au plus fort des restrictions sanitaires mises en place pour lutter contre la pandémie de Covid-19. Un quart de l’activité salariée était ainsi en activité partielle et sur l’ensemble de l’année 2020, 55% des établissements y ont recouru pour une partie au moins de leurs salariés. Ce rapport analyse en 3 parties distinctes les modalités, déterminants et conséquences du recours à l’activité partielle.

Le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), mis en place en 2013, avait pour objectif de stimuler l’emploi et la compétitivité des entreprises en baissant le coût du travail des salariés rémunérés moins de 2,5 fois le Smic. En 2018, cette réduction du coût du travail était égale à 6 % du salaire brut des salariés éligibles. Elle était opérée par un crédit d’impôt sur les sociétés effectif à partir de l’année suivante. Le CICE a eu des effets très modestes pour l’emploi. Une des explications avancées était que, par sa nature de crédit d’impôt, la réduction du coût du travail associée était décalée dans le temps par rapport au versement des salaires, et potentiellement mal prise en compte lors des décisions d’embauche et de salaires. En 2019, le CICE a été transformé en un allègement de cotisations employeur. Le mode de calcul et le montant de la réduction sont inchangés ; en revanche, la réduction apparaît désormais dans les calculs du coût du travail et devient effective immédiatement. Ce rapport présente des premiers résultats, pour les années 2019 et 2020, des effets de cette réforme tant sur les politiques salariales des entreprises que sur l’emploi et les performances de celles-ci.